1. Introduction
Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées aux produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent prévaloir en cas de conflit.
2. Obligatoire
L'utilisation du site implique l'acceptation des conditions générales énoncées.
3. Propriété intellectuelle
Laser Force ou ses licenciés possèdent tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur le site.
3.1 Tous droits réservés
Aucune licence n'est accordée pour utiliser, copier, reproduire, modifier ou commercialiser les ressources du site sans autorisation écrite préalable.
4. Infolettres
Les utilisateurs peuvent transmettre les infolettres à d'autres personnes potentiellement intéressées.
5. Propriété de tierce partie
Le site inclut des hyperliens vers des sites tiers. Laser Force ne surveille pas ces contenus et n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
Les utilisateurs doivent utiliser le site légalement et de manière responsable, sans logiciels malveillants ni collecte systématique de données.
7. Soumission d'idée
Les idées soumises sans accord écrit préalable accordent à Laser Force une licence mondiale, irrévocable et gratuite.
8. Fin de l'utilisation
Laser Force peut modifier ou interrompre l'accès à tout moment sans compensation.
9. Garanties et responsabilité
Le site est fourni « en l'état » sans garanties. La responsabilité maximale est limitée au prix payé pour les services.
10. Confidentialité
Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Une politique de confidentialité est disponible.
11. Restrictions à l'exportation / Conformité juridique
L'accès est interdit où le contenu est illégal. L'utilisation doit respecter les lois d'exportation canadiennes.
12. Affectation
Les droits ne peuvent être cédés sans consentement écrit préalable.
13. Violation des présentes conditions générales
Les violations peuvent entraîner la suspension d'accès ou une action en justice.
14. Indemnisation
Les utilisateurs indemnisent Laser Force contre les réclamations résultant de violations.
15. Dérogation
Le défaut d'application de dispositions ne constitue pas une renonciation.
16. Langue
Les conditions sont rédigées exclusivement en français.
17. Accord intégral
Ces conditions, avec la politique de confidentialité et de cookies, constituent l'accord complet.
18. Mise à jour des présentes conditions générales
Les conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La date de révision figure au début du document.
19. Choix de la loi et de la juridiction
Les conditions sont régies par les lois canadiennes. Les litiges relèvent de la juridiction des tribunaux canadiens.
20. Information de contact
Le site est détenu et exploité par Laser Force Inc. Les utilisateurs peuvent nous contacter :
- (819) 850-0788
- info@laserforce.ca
- 2250 rue Demers, Drummondville, QC J2B 0L1
21. Téléchargement
Les conditions peuvent être téléchargées en PDF sur demande.